top of page
banniere1bis.jpg

Expert en arbitrage de conflit

arbitrage.jpg

L’arbitrage privé, une question de bon sens

L'arbitrage est le règlement d'un litige de construction avec rédaction d'un protocole d'accord entre les parties (entre privés, entre privés et professionnels) afin d'éviter une surenchère, car il vaut mieux un accord rapide immédiat et moins cher qu'un bon procès très coûteux dans plusieurs mois. Le choix d'un arbitre est délicat et peut avoir une influence importante sur le résultat final d'une procédure. Celui ci doit être d'une probité exemplaire, d'une neutralité indiscutable et être un auditeur attentif.

L'un des principaux avantages de l'arbitrage est le choix laissé aux parties de désigner celui qui va juger leur affaire. Ce choix est une décision primordiale qui peut avoir une influence importante sur le résultat final de la procédure.

Les facteurs qui doivent être pris en compte par les parties lorsqu'elles désignent l’arbitre chargé de résoudre leur différend sont sensiblement affectés par la nature du différend.

 

En matière de construction, il n'y a jamais de différend typique, mais malgré tout, ils présentent  certaines tendances générales :

•    ils sont complexes, techniques et les considérations factuelles sont souvent décisives ;

•    ils engagent plusieurs parties, et peuvent impliquer une multiplicité de contrats ;

•    les projets sont de longue durée, et il peut arriver que plusieurs différends émergent au cours de l’élaboration du projet ;

•    les contrats litigieux sont souvent des contrats-types.

Votre expert vous conseille sur le choix de vos prestataires en fonction de leurs qualifications et garanties, il vous assiste lors de votre étude des devis proposés et vérifie la conformité des offres par rapports à vos besoins. Il pourra également vous accompagner tout au long de la réalisation de votre construction.

bottom of page